Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARAH BEL au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé à 3 rue des frères Darty 93140 Bondy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 824 275 382 ci-après dénommée “SARAH BEL” et gérant le site https://sarahbel-shop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sarahbel-shop.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1- PREAMBULE

La passation de commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’Acheteur aux présente Conditions Générales de Vente et exclut l’application de toutes dispositions différentes pouvant figurer sur des documents commerciaux utilisées par le Vendeur ou sur les Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente, sauf acceptation expresse du vendeur sur la confirmation de commande émanant de lui.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront dès la prise d’une commande par l’Acheteur dans les conditions énoncées au 2 ci-après et à toutes celles qui suivront, fussent-elles passées verbalement et non suivie de la signature

2- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARAH BEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sarahbel-shop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société SARAH BEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3- PRODUITS

Les couleurs des produits peuvent légèrement être différents de la photo initiale. Les teintes de la photo ne sont pas garantis à 100%. Il se peut que la couleur soit légèrement plus claire ou plus foncé que la photo exposée sur le site https://sarahbel-shop.com

4- COMMANDES

Conformément aux dispositions légales de l’article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange, d’un avoir ou de remboursement.

Toute modification ou annulation de commande ne peut intervenir après que la commande soit traitée, une fois la commande traitée aucune modification ni annulation ne peut se faire

5- RETOURS

Les retours sont à renvoyer sous 14 jours à réception du colis dans le point de retrait ou à domicile (numéro de suivi faisant foi) à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, ÉTIQUETTE…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison et les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ADRESSE DE RETOUR :
Les retours sont à envoyer sous 14 jours à réception du colis, à l’adresse suivante :
SARAHBEL
3 rue des frères Darty
93140 Bondy

Gardez précieusement votre numéro de suivi retour, pour le retracer en cas de soucis de perte de colis.

 

formulaire de retour :

Numéro de commande : ...................... ……………Date de commande : …
Nom et Prénom : ....................................................... Email : ...........................................@......................…Motif du retour : 

1. Différent de l’image sur le site.                                 2. Article arrivé trop tard
3. Colis endommagé
4. Mauvais article reçu
5. Article défectueux/abîmé 6. Problème de taille
7. Le style ne me convient pas
8. j’ai changé d’avis                                                     9. Autres 

6- PRIX

Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la prise de commande, lesquelles figure sur le site.
L’Acheteur s’oblige à prendre connaissance des prix figurant sur les tarifs du Vendeur.
L’acceptation de la marchandise emporte acceptation du prix.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue produits finis internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARAH BEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

7- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
La société SARAH BEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
8- obligation garanti légale 

l’annexe à l’article D.211-2 du code de la consommation prévoit l’encadré suivant : 

« les conditions générales de ventes des contacts de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité su bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendues au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civile »

8-1-Médiateur à la consommation 

le recours à la procédure de médiation est prévu à l’article L. 612-1 du même code : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre […] »

9- PAIEMENT

- paiement en carte bleue
- paiement en plusieurs fois avec le système KLARNA.
En cas de problème avec cette plateforme nous vous invitons à les contacter directement.
- Paypal

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARAH BEL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARAH BEL, 3 rue des frères Darty 93140 Bondy ; soit par téléphone au 0642525236

10- DÉLAI LIVRAISON

À confirmation de la commande, les colis sont expédiés sous 3 à 5 jours (ouvrés)
Il se peut que ces délais soient allongés en cas de fortes activités, ou non activité des transporteurs. (Ex : point d’envoi fermé pendant les jours fériés ou grèves)

11- SERVICE APRÈS VENTE

Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi de 11h à 19h au 0642525236. (Par sms)
Vous recevrez une réponse sous 48h ouvrés

12- RESPONSABILITÉ

La société SARAH BEL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://sarahbel-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARAH BEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société SARAH BEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARAH BEL, 3 rue des frères Darty 93140 Bondy. Ou par téléphone au 06-42-52-52-36

15- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le droit applicable sera soumise aux droit français